CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

SARL TOUTENKAKAO est une Société à responsabilité limité au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à LILLE, 41 Rue du sec Arembault, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 510 552 730.

SIRET 510 552 730 00010                                          

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR72 510552730

Commerçant indépendant Franchisé JEFF DE BRUGES

Vous pouvez joindre votre service client par téléphone 03 20 21 07 68 ou par mail : toutenkakao@orange.fr.

APPLICATION DES CGV 

 Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et aux professionnels commandant par mail, par courrier ou par fax à SARL TOUTENKAKAO. Toute commande reçue implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

COMMANDE : La commande est validée lorsque le client a rempli précisément, complétement et sans erreur le bon de commande et l’a transmis via fax, mail ou courrier. Lorsque la commande est prise en compte, un mail de confirmation est adressé au client. Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Dans ce cas, nous nous engageons à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

TARIFS : Les prix sont indiqués en EUROS TTC. La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.

PHOTOS : Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les photos des produits sont des illustrations et peuvent parfois différer de la réalité.

COMMANDES GROUPEES : la livraison en paquets individuels par salarié est possible, pour un montant global de commande supérieur à 250 € ttc.

PAIEMENT Le paiement se fait par chèque à l’ordre de JEFF DE BRUGES LILLE, par virement, à réception de la commande ou à la livraison.

Par CB par le site internet.

La SARL TOUTENKAKAO se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.

LIVRAISON : La livraison des commandes est effectuée par le service de livraison interne de la SARL toutenkakao ou par un transporteur extérieur (souvent la société HEPPNER pour les palettes et COLISSIMO la poste pour les colis). Le déchargement d’une palette est de la responsabilité du client. La Livraison est gratuite à partir de 250 € TTC de commande, en sus avec un forfait de 15 € TTC par site de site de livraison, pour un montant de commande inférieure à 250€ TTC. Valable aussi dans le cadre d’une commande groupée sur une seule adresse de livraison.

DELAIS : Le client est informé par mail de sa date de livraison au plus tard 5 jours avant la date.

ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE : Toute modification de la commande peut être demandée dans les 72 heures après la date de validation du client. Cette demande doit être réalisé par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmé par e-mail. Une fois la commande prête, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

RECEPTION DE LA COMMANDE : A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et du nombre de colis. En cas de dommages, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure ne pourra être entamée. Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de SARL TOUTENKAKAO en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00) ou par e-mail, dans les 24h suivant la livraison. SARL TOUTENKAKAO prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

RETARD DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont dépendants du transporteur choisi par SARL TOUTENKAKAO. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur. La livraison peut avoir 48 h de retard, en fonction de l’affluence des livraisons sur certaines période l’année.

RETOURS/RECLAMATIONS : Tout retour doit faire l’objet d’un accord entre le client et la SARL TOUTENKAKAO.

En cas de produits fortement endommagés à la réception, il sera programmé une nouvelle livraison des produits en question. S’il s’agit d’une erreur de produit, il sera effectué une livraison avec échange des produits concernés. Le service SARL TOUTENKAKAO se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation : SARL TOUTENKAKAO 41 rue du sec arembault 59000 Lille –

 Téléphone : 03 20 21 07 68 – Mail : toutenkakao@orange.fr

DROIT DE RETRACTATION : Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis n’est pas en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêts.

RETOUR : Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre SARL TOUTENKAKAO et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (art 6.2) et si SARL TOUTENKAKAO constate que les produits sont fortement endommagés, SARL TOUTENKAKAO effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client. Juridiction compétente : le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Française. Le tribunal du siège social de SARL TOUTENKAKAO est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par TOUTENKAKAO d’une autre juridiction compétente.

 

Date de la dernière mise à jour : 05/02/2025